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1939
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L’Albania devoir envers l’Entente, qui proclamait devant le monde entier qu’elle luttait pour le principe des nationalités et le droit des peuples. Oubliant les outrages et les horreurs commis en Albanie une année auparavant, les Albanais se sont fait un devoir de secourir les débris des armées serbes pendant leur retraite à travers l’Albanie. Il est avéré, en effet, que ceux-ci, exténués
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V Albania la Paix, soit par une entente directe entre le Gouvernement hellénique et le Gouvernement albanais, la seconde partie, en sa qualité, assume les obligation suivantes: « Primo. — Aucun des Grecs habitant le territoire oui ne sera pas occupé par l’armée hellénique ne souffrira quoi que ce soit pour ses sentiments. c Secundo. — Les écoles grecques et les églises fonctionneront librement
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L’Albania pubblicato nella Gazzella Ufficiale che si spedirti a tutti i municipi dell’Albania. La pubblicazione degli atti in parola sulla Gazzella Ufficiale si farà al massimo due settimane dopo la votazione. L’atto entra in vigore e si mette in esecuzione un mese dopo la pubblicazione; escluse le leggi che determinano un tempo diverso per l’entrata in vigore. Gli atti aventi forza legale
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1939
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V Albania au développement de la gendarmerie et de la milice et, dans ce but, le gouvernement provisoire demandera au gouvernement italien deux officiers supérieurs avec le personnel et le matériel nécés-saire comme armes, équipements, etc. « 3. Etant donné que les contrées de l’Albanie du Nord récemment occupées par les Serbes sont devenues le foyer de la propagande d’Essad Pacha. demandera
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L’Albania de première instance à Durazzo dont le président et les juges assesseurs, le procureur général seront indiqués par le comité permanent de la conférence de la Haye et confirmés par decret princier. 2e Jusqu’a la formation d’une cour d’appel dans les mêmes conditions, les jugements rendus par ce même tribunal seront décisifs, comme ceux du tribunal mixte de Constantinople
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1939
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prolungati applausi): la visione offerta i giorni 7 e 8 aprile dalla flotta raccolta nel porto di Durazzo per tutelare ed organizzare il non facile sbarco, dalle colonne motorizzate e veloci che si irradiavano dalla costa verso il centro del Paese, dall’aviazione che con un incessante carosello di velivoli allineava in poche ore nel cuore dell’Albania un reggimento di granatieri, rifletteva
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L’Albania c non prima di un mese dal giorno in cui il posto c rimasto vacante. Art. 24. — La Camera dei Deputati si riunisce due volte all’anno, in due sessioni ordinarie trimestrali. La prima sessione comincia il 15 settembre e termina il 15 dicembre; la seconda comincia il 1* marzo e finisce il 31 maggio di ogni anno. Art. 25. — I Deputati non incorrono in alcuna responsabilità per le opinioni
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1939
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L’ Alban i a projets de loi, les décrets princiers et les règlements administratifs d’intérêt général; il émet son avis sur les questions, qui lui sont soumises par le Prince et les différents Ministres. 83. La révocation des Secrétaires et Directeurs Généraux et des Chefs de Section ne pourra être prononcée que par une décision du Conseil des Ministres prises sur la proposition du Ministre compétent. 84. Les Ministres son responsables devant le Prince. Une loi spéciale établira la procédure à suivre dans le cas d’abus de pouvoir. 85. Les Membres de la Famille Princière ne peuvent pas être nommés Ministres. B) Organisation du Service d’Etat. 86. Toute personne chargée d’un service appartenant à l’Etat est considérée comme fonctionnaire d’Etat. 87. Toutes les nominations des fonctionnaires auront lieu conformément aux règlements qui en détermineront les conditions. 88. Tout employé avant d’entrer dans l’exercice de ses fonctions est tenu de prêter serment de fidélité et de respect au Prince et aux lois du pays. 89. Tout fonctionnaire, qui aura donné des preuves de bonne conduite, d’honnêteté et de capacité dans l’exercice de ses fonctions, aura droit à l’avancement et autres récompenses suivant les dispositions, qui seront déterminées par les règlements spéciaux. 90. Chaque fonctionnaire est tenu à remplir avec conscience les attributions qui lui sont confiées; il est tenu au secret professionnel et à l’obeissance aux ordres de ses supérieurs, pourvu que ces ordres soient dans les limites prescrites par la loi. 91. Tout fonctionnaire qui manque à son serment et à ses devoirs peut être révoqué et puni selon les dispositions et avec les garanties des lois. 208
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1939
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L’Albania C) Réquisitions. 158. En cas de nécessité, le Prince pourra par un décret spécial réquisitionner les bêtes de sommes et les moyens de transport ainsi que les vivres dans les limites et aux conditions stipulées dans le même décret. Chapitre X. JUSTICE. 159. Les autorités judiciaires sont: 1° Conseil des anciens; 2° Juges de paix; 3° Tribunaux de première instance; 4° Cours d’appel. 160
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1939
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L’Albania ordinaire ainsi que les motifs seront fixés par l’arrêté de convocation. 55. Le Prince a le droit de dissoudre l’Assem-blée Nationale. L’acte de dissolution contient convocation des électeurs dans les quarante jours. 56. Au commencement de chaque législature et pour sa durée, le Prince choisit un Président parmi les membres de l’Assemblée Nationale. Le Président recevra une indemnité
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1939
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L’ A l b a ti i a Etat indépendant et souverain, toutes les terres miris sont transformées en terre Mulk, c’est-à-dire en propriété privé, pleine et libre. 188. La succession de tous les immeubles sera régie par les dispositions de la loi relative aux miris. 189. Les legs des terres labourables, des forêts, des pâturages, des prairies, d.es vignobles, des jardins potagers à des établissements religieux ou scolaires, à des fondations pieuses et de bienfaisance musulmane (wakoufs) sont interdits. Les legs en faveur des personnes juridiques, qui sont soumises aux lois civiles du pays, sont libres. 190. Les revenues des immeubles dédiés (wakoufs) sont saisissables pour dettes juridiquement constatées des établissements ou communautés auxquels ils appartiennent. Pour la sûreté de leurs créances, les créanciers des dites communautés ou établissements peuvent poursuivre devant les tribunaux civils la saisie sous séquestre de ces immeubles. 191. Tout propriétaire dont la terre est grevée de servitudes légalement établies doit, pour s’en libérer, s’adresser au tribunal compétent qui statuera sur la libération, et le cas échéant, fixera le montant et le mode de paiement. Si cette servitude est au profit d’une commune qui n’a pas de caisse communale organisée, l’indemnité allouée sera versée à la banque nationale qui paiera aux ayants-droits les intérêts annuels. Le capital ne pourra être touché et utilisé que par une autorisation spéciale du Gouvernement. 192. L’hypothèque des propriétés financières est admise. Une loi spéciale en réglera les détails et les conditions. 193. L’art. 33 prévoit et règle les conditions et les cas d’expropriation. 194. Le Gouvernement élaborera aussitôt que possible deux projets de loi, le premier portant création d’un cadastre des propriétés territoriales situées dans la principauté, le second portant modification de l’organisation des wakoufs. 222
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1925
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poi il Cornilo, VArmiraglio, il bopraco-mito, il Governatore di Gaiezza, il Capitano del golfo, il Capitan generale, infine il Proveditor d’ armata. V era altresì la carica di Proveditor generale di Dalmazia, dal quale dipendevano tutti i Capi da mar quando si trovavano nella Dalmazia, nell’Albania e nel Golfo. Nell’armata grossa dopo il solito Nobile, veniva il Governator di nave, VAlmirante, il Capitano
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1890
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che il ducha di Albania sialo in Italia era zonto a Lion e ritornava in Scozia con intelligentia dii ducha di So-polch, qual sta di là dii mar, et per la forlificalion di Ardres; per la qual cossa il Ite dava orecchie a questi oratori cesarei, ma al presente questo monsignor di Momoransì ha justifichà molto la mente dii Re e dii Cardinal, sì in non voler più fabrichar in Ardres coma che ’1 ducha di Albania
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1903
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far censure. A di 28 se partiremo de qui per andar al fastidioso viario. Il signor Ilenzo ha impetra licenlia da questa maestà di andar con Tarmala in Italia a levar la sua cousorle et che ’1 partirà a la fin de luio, al qual tempo sarà il duca di Albania per montar sopra l’armada. L’orator cesareo mi ha detto che Cesare attende a far incoronar il serenissimo suo fini del reame di Chasliglia. Questa maestà
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1903
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071 qual armata partiria di Marseia a li 24, saria galle 18 et 5 li andava driedo, armada di bona zurma et scapoli valenti con archibusieri, zentilomeni et ho-meni d’ arme suso dell’ illustrissimo Gran maestro, del duca di Albania e del conte di Tenda, et 4 nave sopra la qual veniria la duchesina ; et lo abocca-mento col Pontefice che si doveva far a Nizza, perchè il duca di Savoia
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1903
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il proveditor di l’armada. Di Lion, dii Justinian orator, di 13 Mazo, ricevute a dì 26 ditto, in Prrgadi. Come havia visilà il signor duca di Albania, qual diman parte per Avergna, dove è governador, qual dice certo lo aboccamenlo sarà al principio de selembrio, el etiam da uno fìol dii reverendo Datario ho inteso esser lettere de l’imperator a Roma. Visitai il reverendo episcopo di Faenza nontio pontificio
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1890
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. Dii dito, pur di 7, date a Londra. Di la mala contentezza dii Be et Cardinal contra il re Chrislianissimo, venula per istigation di questi oratori ispani venuti. Et per non haver lassà venir grano su questa ixola che ne era carestia, per il che quella terra di Londra mandò do oratori al re Chrislianissimo per aver la Irata ; etiam perchè se intendeva che il ducha di Albania stalo in Italia era zonto
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1969
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, di questo. Ilem, al capetanio zeneral, di tal nave, e debbi proveder come li par ; et per una altra letera, dii partir dii Cardinal per Hongaria, e 1’ orator nostro; dii papa, voi armar, e dii re di Franza, fa potente armata. Ilem, nui, di l’expedìr dii signor Schandar-becho col provedador per Albania eie. Da poi disnar fo conseio di X con zonta di co-legio, et fo il principe prceler solitum. Et fono fati cai
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1969
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di stato, nè socorsso de quelli signori di Perssia, zoè de li Aza-mi, per esser fra loro divisi, crede sarà foco di paia. Di le cosse di Albania, ancor che per li sanzachi se fazano qualche preparation di zente, più tosto el fa-no per paura e per difenderse, cha per offender, perhò che tuta 1’ Albania sta in molu e in gran voce di Scandarbego, con opinion perhò che ungari rompano
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Page 479
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1969
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di sì, et X di no. A dì. 18 octubrio, domenega. In colegio, fu pre- 369 parato per la venuta dii Cardinal Corner; et lirato via la cathedra dii principe. Da Dulzigno, di sier Andrea Michiel, proveda-dor in Albania, di 24. Naro 1’ esser stato turchi atorno a Durazo, et per esser sta lì el capetanio dii colfo, fu liberato. Ilem, à di Anlivari, quel podestà si porta mal, chome apar per do letere manda di Marco da Valle
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