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TRATTATO DI COMMERCIO
Neméros                                 Droits   
                                       d'entrée  
du tarif DENOMINATION DES MARCHANDISES    ---    
S. C. S.                                  en     
                              Dinars or 
ex 370
                Si une marchandise a été l’objet de tous les deux apprêtements elle n’acquitte que la surtaxe la plus élevée.
                3° Les tissus à point de gaze acquittent la surtaxe de 50 %. Cette surtaxe ainsi que celles considérées au n. 2 seront prélevées en pour cent des droits conventionnels.
               4° Les tissus rendus imperméables par la voie chimique sont tarifés d’après les matières dont ces tissus sont faits.
                 5° Les filés et les ouvrages de filés faits en plusieurs matières propres à être filées à l’exception de la soie, seront tarifés, à moins de dispositions contraires du présent tarif, d’après l’élément constituant soumis au droit le plus élevé.
                On accorde, toutefois, une tolérance de
             3	% pour la soie et de 5 % pour la laine — En outre, les tissus ayant la chaîne entièrement en coton et la trame tout ou partie en laine, la laine ne dépassant pas 50 % du poids, acquittent le droit des tissus de laine, selon leur poids par ni-, avec une réduction de 20 %.
               Les ouvrages de filés qui contiennent un mélange de soie sont tarifés comme suit: a) si la soie constitue jusqu’à 10 % inclusivement du poids total de la matière textile dont ils sont faits, ils sont frappés d’une surtaxe de 50 % ; b) si la soie constitue plus de 10 % jusqu’à 50 % inclusivement du poids total de la matière textile dont ils sont faits, ils acquittent les droits des tissus mi-soîe; si la soie constitue plus de 50 % du poids total de la matière dont ils sont faits, ils suivent le régime de^ tissus de soie, à moins de dispositions contraires du présent tarif.
Cuir simplement tanné de n’importe quelle manière :
              Cuir à semelles et tous cuirs tannés à la
               façon du cuir à semelle:
a)	croupons......
b)	autres.......
par quintal
 130-
 90-