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ACCORDI SERVIZI TELEGRAFICI
      6)	entre le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes d’une part, et les Pays européens au delà de l’Italie, d’autre part, lorsque la même réduction sera accordée par les Pays d’origine et de destination sur leur taxe terminale.
    La réduction en question s’applique seulement aux télégrammes de presse expédiés ou adressés aux agences de nouvelles politiques et commerciales, spécialement désignées une par chaque Pays d'origine ou de destination des télégrammes.
    4.	Les disposition du présent article seront appliquées à partir du 1er janvier 1925 (1).
   Art. 6. — Les Gouvernements des Hautes Parties con-tranctantes s’engagent à accorder réciproquement le transit gratuit pour toutes leurs correspondances télégraphiques intérieures qui, par suite d’interruption ne pourraient pas être acheminées par leurs lignes. Le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes s’engage à accorder le transit gratuit pour les télégrammes de et pour Lagosta, voie Smokvice, originaires, à destination ou en transit de l’Italie, jusqu’à ce que Lagosta puisse être reliée au réseau télégraphique italien.
   Art. 7. — 1. Les remboursement de taxes pour télégrammes originaires de l’Italie à destination du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, et vice-versa, sont effectués à la charge de l’administration dont dépend le bureau d’origine, sans que les réclamations soient communiquées d’Office à Office, en tant qu’une enquête ne serait pas, en cas exceptionnel, jugée nécessaire dans l’intérêt du service télégraphique.
    Les remboursement de taxes sont effectués par l’administration d’origine des télégrammes, sur demande de l’expéditeur, lequel doit présenter:
      a)	lorsqu’il s’agit d’un télégramme non arrivé, une déclaration écrite du bureau de destination, confirmant que le télégramme en question n’a pas été remis;
      b)	lorsqu’il s’agit d’un télégramme retardé ou altéré ou mutilé, la copie d’arrivée de ce télégramme.
    2.	Le taxes des bons de réponses payées, non utilisées par le destintaire ou restées en possession du bureau de destination, afférentes aux télégrammes avec « RP » de l’Italie pour le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, et vice-versa, sont remboursées aux expéditeurs des télégrammes-
     (1) Cfr. Doc. V bis.