INDICE
461
C — Accord sur les assurances privées......»	231
D — Accord en matière de faillite.......»	237
Protocole..............»	240
      E *— Accord sur l’assistance aux personnes à la charge de
l’assistance publique..........»	240
Protocole..............»	242
     F — Accord sur les entreprises industrielles, sociétés commerciales et autres associations.......»	243
      IV	- Accord relatif aux tarifs marchandises directs et aux tarifs adriatiques (Belgrade, le 12 août 1924) ....	»	245
Protocole..............»	249
      V	- Accord sur les services télégraphiques, téléphoniques et
des postes (Belgrade, le 12 août 1924)......»	249
A — Accord sur les services télégraphiques et téléphoniques	»	250
V	bis - Accordo 12 agosto 1924 ........»	256
B — Accord sur les services des postes......»	259
      VI	- Concention pour l’usage des gares de frontière, des gares communes et des sections de raccordement (Belgrade, le
12	août 1924)............»	263
Protocole..............»	274
VII	- Note..............»	275
J — CONVENTION CONTRE LES EPIZOOTIES (BELGRADE,
LE 12 AOUT 1924)............» 277
Protocole final............» 282
K — CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT ET CONSULAIRE
(Belgrade, le 21 août 1924)..........» 285
L ACCORDI E CONVENZIONI DI NETTUNO ( 20 luglio 1925):
      I	- Accord intégratif de VAccord signé à Piome le 27 janvier
1924 pour le règlement du trafic.......» 308
      II	• Convention et Accords conclus pour régler définitivement
          toutes les questions à résoudre pour l’exécution pleine et entière de l’Accord concernant Fiurne signé à Rome le
27 janvier 1924 ............» 341
     Annexe A — Accord sur les biens communaux et la dette
publique......................» 343
     Annee B — Accord concernant les fournitures d’eau et d’énergie électrique aux Communes de frontière du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes .... 9 347 Annexe C — Accord concernant l’usage du cimetière de Drenova (Fiume) par certaines fractions des Communes de frontière du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes et le transport des cadavres entre Fiume et Susak. » 349