CERTIFICATI ORIGINE
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néficier du tarif minimum, sans certificat d’origine, dans l’esprit du traité de commerce qui a été signé à Belgrade le 14 juillet 1924, et pour la durée de ce traité.
    C’est partant avec une vive satisfaction que j’ai l’honneur de faire part à Votre Excellence qu’effectivement une mesure est actuellement en cours d’exécution pour assurer, par une ordonnance de la Direction Générale des douanes, que toute marchandise provenant de Zara sans distinction pour ce qui a trait à son origine et dont la valeur ne dépasserait pas la somme de 5000 dinars bénéficiera, sans qu’on puisse demander un certificat d’origine, des avantages déterminés pour les marchandises soumises aux droits de douane minimes d’après les principes de la nation la plus favorisée.
    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus haute considération.
                                    V. Antonievitch.
     Son Excellence
          Monsieur Benito Mussolini Président du Conseil et Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi d’Italie
                                   Rome
                               Nettuno, le 20 juillet 1925.
           Monsieur le Ministre,
    J’ai l’honneur de communiquer à Votre Excellence que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d’Italie est bien reconnaissant pour la note de Votre Excellence par laquelle le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes a fixé son point de vue en ce qui concerne les certificats d’origine à émettre par la Chambre de Commerce de Zara.
    Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d’Italie a appris avec une vive satisfaction que, quoique le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes ne soit disposé à reconnaître dès à (présent. la faculté de cette Chambre de Commerce de délivrer des certificats d’origine qu’en ce qui concerne les marchandises provenant de Zara ou des autres parties du territoire du Royaume d’Italie, il a toutefois résolu, en considération de la demande de rendre plus simple la procédure prescrite pour l’importation des marchandises susdites, de les faire bénéficier du tarif minimum, sans certificat d’origine, dans l'esprit du traité de commerce signé à Belgrade le 14 juillet 1924 et pour la durée de ce traité.