TRATTATO DI COMMERCIO
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uance de l’Italie, les droits d’entrée dans ledit Royaume, sur la base d’un nouveau tarif général.
    J’ai maintenant l’honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement Royal, dans le but d’éviter qu’à partir du jour de l'application dudit tarif et jusqu’au momento de l’entrée en vigueur du Traité, les produits susindiqués soient soumis aux droits du tarif général, prendra les mesures nécessaires afin que les produits indiqués dans l’Annexe A audit Traité, originaires et en provenance de l’Italie, acquittent, à leur importation dans le Royaume, les droits conventionnels fixés par la même Annexe, à partir du jour même où entreront en vigueur les droits du nouveau tarif général qui ont été pris comme base dans la négociation des droits conventionnels.
    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.
Le Ministre des affaires étrangères par intérim M. Trifounovitch, m. p.
Le Ministre d’Italie à Belgrade au Ministre des affaires étrangères
Belgrade, le 14 juillet 1924.
          Monsieur le Ministre,
   En se référant aux dispositions du Traité de commerce et de navigation entre le Royaume d’Italie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, signé à la date de ce jour, qui a fixé, pour certains produits originaires et en provenance de l’Italie les droits d’entrée dans ledit Royaume sur la base d’un nouveu tarif général, Votre Excellence a bien voulu me faire savoir, par note d’aujourd’hui, que le Gouvernement Royal, dans le but d’éviter qu’à partir du jour de l’application dudit tarif et jusqu’au moment de l’entrée en vigueur du Traité, les produits susindiqués soient soumis aux droits du tarif général, prendra les mesures nécessaires afin que les produits indiqués dans l’Annexe A audit Traité, originaires et en provenance de l’Italie, acquittent, à leur importation dans le Royaume, les droits conventionnels fixés par la même Annexe, à partir du jour même où entreront en vigueur les droits du nouveau tarif général qui ont été pris comme base dans la négociation des droits conventionnels.
    En prenant acte de cette déclaration je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.
Bodrero, m. p.