ACCORDI PER FIUME
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      b)	à consentir, avec préférence pour la ville de Fiu-me, la construction le long du cours d'eau tout entier, d’installations hydro-électriques, à concéder la faculté d’études sur son territoire et à reconnaître aux constructeurs le droit de se prévaloir des facultés et des garanties assurées par les lois serbes, croates et slovènes aux travaux d’intérêt public, en observant les dispositions de ces mêmes lois concernant les indemnités éventuellement dues aux tierces personnes;
      c)	à assurer le maintien des conditions actuelles du bassin hydrique du Recina et à permettre que les organes, qui sont chargés des recherches scientifiques tendant à établir le cours souterrain des eaux qui alimentent les sources de l’aqueduc de Fiume, puissent accomplir leurs recherches aussi dans le territoire appartenant au Royaume des Serbes, Croates et Slovènes avec les ouvriers nécessaires pour cette opération et à accorder à ces organes tout appui et protection.
    Le Gouvernement italien s’engage :
      o) à fournir, dans la mesure permise par la disponibilité des installations de Fiume et sur le demande de la Commune de Susak ou des autorités politiques serbes, croates et slovènes, l’eau de son aqueduc aux mêmes conditions et prix auxquels cette eau est concédée aux citoyens de Fiume;
      b)	à concéder, sur la demande des autorités serbes, croates et slovènes, dans le cas où existeraient des installations hydro-électriques sur le cours du fleuve, une partie de l’énergie produite par ces installations, jusqu’à a la concurrence du 50 % et aux mêmes conditions et prix auxquels l’énergie est concédée aux particuliers et aux institutions publiques et privées de Fiume.
    La présente Convention, qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les Parties contractantes, sans besoin d’autre ratification spéciale, du seul fait de l’échange des ratifications de l’Accord auquel elle se rapporte, a été rédigée en double exemplaire à Rome le vingt-sept janvier mil neuf cent vingt-quatre.
IV.
ACCORD POUR LE RESPECT TEMPORAIRE DES CONTRATS EN COURS DANS LA ZONE DU PORT DONNEE EN LOCATION.
    En se référant à la Convention Additionnelle à l’Accord concernant Fiume signé à la date de ce jour, le Gouvernement italien et le Gouvernement des Serbes, Croates et Slo-