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TRATTATO DI COMMERCIO
Annexe C.
Droits à la sortie du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes
Numéros  DENOMINATION DES MARCHANDISES                Droits      
do tarif                                              de sorlie   
S. C. S.                                              Dinar or    
   ex 17 Produit forestiers :                                     
       1 Bois rond:                                               
         --- de hêtre.......                          exempt      
             --- de chêne, d’un diamètre moyen ne dé¬             
         passant pas 20 centimètres                   exempt      
       1 --- d’autres plantes latifoliées (à l’excep¬             
             tion du bois de marronnier et de chêne),             
         d’un diamètre moyen ne dépassant pas                     
                                 20 centimètres...... exempt      
              --- de plantes conifères, d’un diamètre             
         moyen ne dépassant pas 20 centimètres                    
    ex 2      Traverses pour chemin de fer en bois de             
                                        hêtre........ exempt      
                                                      par quintal 
       3      Traverses pour chemin de fer en bois de             
         chêne ........                               0,65        
      18 Houille et lignite de toute sorte .          exempte     
   ex 22 Résidus de l’abattage du bétail et de                    
         la préparation de la viande:                             
       3      Estomac de veau ou agneau, salé ou sec;             
         boyaux sans distinction; sabots, cornes                  
                                     de brebis....... exempts     
         --- Marne........                            exempte     
          --- Minérais de fer de manganèse, de cuivre exempts     
         --- Marasques et feuilles de marasque .      exempts     
                            --- Poissons frais ...... exempt      
         Remarque. --- Les droits de sortie du                    
Royaume des Serbes, Croates et Slovènes actuellement en vigueur pour les produits compris dans le tarif A annexé au présent Traité, ne seront pas augmentés pendant la durée du même Traité.