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CONVENZIONI FERROVIARIE
à l’exportation ou à l’importation d’une catégorie particulière de marcahndises, telles que l’opium ou autres drogues nuisibles, les armes, ou les produits de la pêche, ou bien de conventions générales qui auraient pour objet de prévenir toute infraction aux droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique, ou qui auraient trait aux fausses marques, fausses indications d’origine ou autre méthode de commerce déloyal.
    Art. 13. -— Il pourra être, exceptionnellement et pour un terme aussi limité que possible, dérogé aux dispositions des articles précédents sur le transit par des mesures particulières ou générales que chacune des Hautes Parties Contractantes serait obligée de prendre en cas d’événements graves intéressant la sûreté de l’Etat ou les intérêts vitaux du pays, étant entendu qu’il devra être permis l’exercice du droit de transit dans toute la mesure du possible.
    Art. 14. — La présente Convention ne fixe pas les droits et les devoirs des belligérants et des neutres en temps de guerre. Néanmoins, elle subsistera, en temps de guerre, dans la mesure compatible avec ces droits et ces devoirs.
III.
DOUANES.
A)	Marchandises.
    Art. 15. — Les trains de marchandises pourront franchir les frontières douanières en tout temps, dimanches et fêtes compris, le jour comme la nuit, en tant que ces marchandises ne sont pas frappées de dispsitions tendant à la défense de l’importation, de l’exportatation ou du transit.
    Les opérations douanières y relatives devront être effectuées dans le même temps.
    Chaque train de marchandises arrivant de l’étranger devra être annoncé conformément aux règlements des douanes, aux Bureaux des douanes de frontière, auxquels devront être présentés en même temps les documents prévus par les règlements douaniers.
    Art. 16. — Les Administrations des chemins de fer seront tenues d’annoncer aux Bureaux des douanes établis dans les gares et aux agences douanères (Bureaux douaniers des chemins de fer) les horaires de tous les trains franchissant la frontière et des trains de correspondance ainsi que les modifi-