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NOTE
Nettuno, le 20 juillet 1925.
           Monsieur le Ministre,
    Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes a eu l’obligeance de me remettre, par note en date du 16 courant, un bordereu des personnes morales et physiques qui ont souffert à Trieste des dommages à la suite d’enlèvement ou de faits d’autre genre dans les conditions et dans l’époque prévues par la convention sur les restitutions des biens, droits et intérêts, signée à Belgrade le
12	août 1924.
    Quoique cette convention ne soit pas encore ratifiée, le Gouvernement Royal, ayant toute raison pour ne pas douter que la ratification en sera faite à délai rapproché, a fait constater les conditions dans lesquelles ces dommages se sont produits. Les personnes auxquelles pourrait être demandé de remettre les choses au même état qu’elles étaient avant les faits dont il s’agit ont contesté l’existence des conditions sous lesquelles une responsabilité pourrait être établie à l’égard des restitutions ou réparations demandées. Toutefois, pour supprimer toute raison de différend et pour accéder au désir du Gouvernement Royal de faciliter toute solution pratique qui pourrait être envisagée pour la liquidation des questions en suspens, l’on a fait une offre d’arrangement à l’amiable. L’on a avisé la somme de 5,300,000 (cinq millions trois cent mille) lires dans le but d’éliminer toute revendication ou liquidation de dommages-intérêts pour toute atteinte au biens, droits ou intérêts des ressortissants du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes à Trieste, pendant la période successive à l’armistice.
    Si cette proposition est acceptée le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie aura soin de faire versar au Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes la somme susdite dans le délai de trois mois après la confirmation que la convention ci-dessus a été ratifié.
    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma plus haute consideration.
B. Mussolini.
     Son Excellence
         Monsieur Voislav Antonievitch Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes
                                     Rome