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TRATTATO DI COMMERCIO E DI NAVIGAZIONE (Belgrado, 14 luglio 1924) (*)
I.
TRAITE DE COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE LE ROYAUME D’ITALIE ET LE ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVENES.
    Sa Majesté le Roi d’Italie et Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes, animés d’un égal désir de resserrer les liens d’amitié entre leurs deux Pays et d’en développer les relations commerciales et maritimes, ont résolu de conclure un Traité de commerce et de navigation et ont nommé,
à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir:.....
      lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
    Art. 1. — Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre le Royaume d’Italie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes.
    Les ressortissants de l’une des Hautes Parties Contractantes seront libres de faire usage, sous les mêmes conditions et en payant les mêmes taxes que les nationaux, des chaussées et autres routes, canaux, écluses, bacs, ponts et ponts-tournants, des ports et endroits de débarquement, signaux et feux servant à désigner les eaux navigables, du pilotage, des grues et poids publics, magasins et établissements pour
    (*) Subito dopo la stipulazione degli accordi di Roma cominciarono a Belgrado le trattative per il complesso degli accordi che occorreva concludere per liquidare le vertenze, di diverso genere, pendenti fra i due Paesi, ed avviare su pratiche basi quella cooperazione amichevole che era posta a base degli accordi di Roma. Da queste trattative deriva il trattato di commercio, il quale, benché stipulato nel 1924, non fu approvato dall’Italia che con DL. 31 agosto 1928 n. 2173, e non potette esser ratificato che il 14 novembre di quell’anno, cioè oltre quattro anni dopo la firma.