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S. GIROLAMO DEGLI SCHIAVONI
vènes déclarent qu’ils sont d’accord, que la remise des magasins et des emplacements découverts situés sur les môles et sur les rives comprises dans l’enceinte louée, aura lieu en respectant en voie provisoire les contrats de location en cours.
    L’Administration italienne pourvoira à la dénonciation immédiate des contrats de location susmentionnés dès l’entrée en vigueur de l’Accord susindiqué. Elle s’engage à faire résilier ces contrats et à remettre les emplacements loués dans un délai maximum de trois mois à partir de la date de l’entrée en vigueur de l’Accord susindiqué.
    Rome, le 29 Janvier 1924.
V.
ACCORD CONCERNANT L’INSTITUT DE « SAN GIRO-LAMO DEGLI SCHIAVONI » A ROME (*).
    Le Gouvernement italien reconnaît l’institut de « San Girolamo degli Schiavoni » en Rome, comme un Istitut étranger en faveur des sujets catholiques jougoslaves du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes lesquels y ont droit en vertu du Brève « Slavorum Gentium » et il déclare n’avoir rien à objecter à ce que les prérogatives d’honneur qui appartenaient à l’ancienne Monarchie Austro-Hongroise soient transférées exclusivement au Royaume des Serbes, Croates et Slovènes.
    Sur le revenu du dit Institut il sera prélevé une somme annuelle qui doit être affectée pour la constitution de bourses d’étude au profit des ecclésiastiques slaves des Diocèses intéressés lesquels conformément aux Traités de Paix sont passés à l’Italie (Trieste, Parenzo et Zara). Le nombre des bourses d’étude ainsi que le montant de chacune d’elles seront déterminés chaque année par le Saint Siège.
    L’Eglise de « San Girolamo », à laquelle il est reconnu le caractère d’Eglise Nationale Jougoslave, est soumise, en sa qualité de Monument d’intérêt historique, à la haute surveillance du Ministère italien de l’instruction Publique conformément aux dispositions en vigueur sur cette matière en Italie.
    (*) Con questo accordo la questione dell’istituto di San Girolamo degli Schiavoni venne regolato fra l’Italia e la Iugoslavia, benché nel secondo comma si attribuisse alla S. Sede la determinazione delle borse riservate agli ecclesiastici italiani. I rapporti fra S. Sede e Iugoslavia furono regolati a parte, dopo alcuni incidenti, con dirette intese, delle quali, a quanto mi risulta, non è stato mai divulgato il tenore.