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TRATTATO DI COMMERCIO
Numéros         DENOMINATION DES MARCHANDISES           Droits    
du tarif                                               d’entrée   
S. C. S.                                                  en      
                                                       Dinars or  
                                                      par quintal 
     326  Soie dévidée (filée) écrue, non autrement               
                       ouvrée ........                  exempte   
     327 Filés de soie artificielle, soie florette et             
         bourette à un ou à plusieurs bouts:                      
       1 écrus-blancs........ .                         exempts   
       2 teints........                                   100 --- 
      39  Autres filés de soie naturelle à plusieurs              
         bouts :                                                  
       1                                                   50 --- 
       2 cuits, blanchis, teints, imprimés .              150 --- 
     330 Fils de soie à coudre, à broder, condition¬              
         nés pour la vente au détail:                             
       1 écrus.........                                   260 --- 
       2 cuits, blanchis, teints, imprimés .              320 --- 
     331 Tissus de soie et demi-soie, serrés:                     
       1                                                  1800--- 
       2 demi-soie........                                800 --- 
     344   Linoléum, camptulicum, et autres tissus                
       1 d’une composition similaire:                             
               a) teints en masse en une couleur, im¬             
                 primés ou non imprimés ....               25 --- 
             c) teints en masse en plusieurs couleurs      35 --- 
       2               ajustés ........                    60 --- 
     360 Chapeaux d’hommes, en feutre:                 par piéce  
       1 garnis.........                                     2,20 
       2                          b) non garnis......        1,20 
     362   Chapeaux en paille et autres matières à                
         tresser :                                                
       1 pour hommes:                                             
                                     a) garnis.......        1,60 
                                  b) non garnis......       1 --- 
       2 pour femmes:                                             
                                    a) garnis .......        3,50 
                                    non garnis.......        2,50 
ex 363     Chapeaux en forme de cloche ou de cône,                
         non façonnés, non teints, non laqués ou                  
         non pressés:                                             
       1 en feutre........                                   0,35 
     365 Fez:                                                     
       1 avec gland.......                                  1 --- 
       2 sans gland.......                                   0,60