CONVENZIONI FERROVIARIE
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respectifs, même en traversant le territoire d’un tiers Etat, avec des trains ou des wagons « directs ».
    Art. 21. — Afin de rendre plus court l’arrêt à la frontière, la présentation du permis d’importation, pour les marchandises soumises à cette formalité, ne sera pas régulièrement exigée à la station d’entrée: il pourra aussi être présenté ensuite au bureau qui a renvoyé le transport.
    En cas de constatation de l’absence, ou de l’insuffisance gare de frontière de l’Etat dans lequel se trouve la gare d’expédition seront à la charge de la marchandise.
    En cas de constation de l'absence, ou de l’insuffisance des dits documents il la gare de passage de la frontière reliée à la ligne de destination, la gare elle-même peut les demander par télégramme au point de transit par lequel les marchandises sont entrées.
    Dans le cas de réclamation contre les Administrations des chemins de fer, il sera du ressort des Gouvernements des deux Hautes Parties contractantes de s’entendre pour ce qui a trait aux questions légales relatives à l’Administration des chemins de fer de leur territoire.
B)	Voyageurs — Bagages
    Art. 22. — Les trains de voyageurs joujront pour franchir la frontière, en ce qui concerne les jours et heures de leur passage, des mêmes facilités que celles prévues à l’article 13 pour les trains de marchandises.
   Art. 23. — Les voitures de voyageurs, au moment de leur passage à la frontière, ne pourront contenir que des bagages à main.
    Art. 24. — Les bagages enregistrés, ainsi que les bagages à main des voyageurs, subiront en principe la visite douanière au bureau douanier de frontière. Toutefois des facilités seront accordées selon les besoins du trafic des voyageurs. On s’efforcera en particulier de prendre les mesures nécessaires afin que la visite des bagages enregistrés ait lieu au bureau douanier de la gare de destination sans exclure que la visite pour la sortie de l’Etat soit effectuée aux bureaux douaniers des lieux de départ. L’Administration des douanes devra également prévoir autant que possible la visite des bagages des voyageurs dans le train même, pour ce qui concerne les voitures directes.