ACCORDI PER FIUME
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    Art. 4. — La remise du bassin visé à l’article 2 devra résulter d’un procès-verbal dressé expressément sur place par les Délégués des deux Parties. Dans ce verbal sera faite la description de la consistance des oeuvres et des biens meubles donnés en location.
    Art. 5. — La frontière orientale de la zone louée part du centre du côté vers la mer du môle « Genova » (m. 80 : 2 = m. 40) puis elle suit la ligne moyenne du môle susdit jusqu’à en rejoindre la base, et plus précisément l’alignement de la rive Revel; de là la frontière tourne à l’ouest jusqu’à rejoindre le côté des magasins n. 10 et 11, qui donne sur la mer; puis la ligne frontière tourne à angle droit vers le Nord — terre — jusqu'à l’alignement avec la façade postérieure des magasins n. 12-13, y compris le socle ou perron — continuant jusqu’à la liauter de la façade ouest du magasin n. 17 (môle « Napoli ») — où la ligne frontière suit la façade ouest du même magasin jusqu’à atteindre la mer sur le bord du côté sud du môle Napoli susmentionné.
    Art. 6. — L’énumération et la description des installations fixes de tout genre, existant sur et dans les aires louées, seront faites au moment de la remise par les Délégués des Etats contractants (rails, plateformes, aiguilles, signaux, grues, apparats d’éclairage, extinteurs d’incendie, hydrants, téléphones d’alarme, etc.).
    Art. 7. — Les choses louées, les rives, les quais, les magasins devront servir pour le dépôt, pour l’embarquement, le débarquement et la réexpédition des marchandises. Les marchandises pourront y être manipulées et échantillonnées d’après les nécessités et leur nature.
    Art. 8. — Les prescriptions en vigueur dans le Royaume d’Italie concernant les matières inflammables, les matières combustibles à inflammation spontanée, les corrosifs, les explosifs et les marchandises dangereuses seront rigoureusement observées.
    Les navires chargés de liquides inflammables au delà de la limite admise par le règlement portuaire de Fiume devront être déchargés dans le port « Petrolio ».
    Art. 9. — Dans l’enceinte des emplacements donnés en location, la fourniture de l’énergie nécessaire pour les grues et pour les lampes électriques extérieures et intérieures de même que la fourniture de l’eau pour les différents usages