ACCORDO TARIFFE ADRIATICHE
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    IV.
ACCORD RELATIF AUX TARIFS MARCHANDISES DIRECTS ET AUX TARIFS ADRIATIQUES
   Le Gouvernement du Royaume d’Italie et le Gouvernement du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes dans le but d’éviter un détournement du trafic des réseaux des chemins de fer, exploités ou contrôlés par les Administrations de l’Etat respectif et de ne pas entraver le trafic réciproque, ainsi qu’en vue de l’importance que les ports adriatiques ont pour le trafic internationl d’importation, d’exportation et de transit, ont résolu de conclure un accord dans ce sens et ont nommé, à cet effet, pour les Représentants:
      lesquels, après avoir échangé leurs pouvoir, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:
    Art. 1er. — L’Administration des chemins de fer du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes accédera aux unions tarifaires entre le Royaume d’Italie et les autres Etats engagés à appliquer les tarifs spéciaux adriatiques ou qui accéderont à l’avenir aux dites unions et assurera ainsi l’application de ces tarifs directs, en conformité des accords en vigueur, et, comme il va être réglé si-après, aux transports destinés aux ports adriatiques ou provenant de ces ports, sur les lignes Tarvisio-Trieste, Pola et Rovigno; Jesenice-Bistrica-Piedicolle-Trieste, Pola et Rovigno; Spielfeld-Postumia-S. Pietro-Trieste, Pola et Rovigno; Spielfeld-Postumia-S. Pietro-Fiume, ainsi que sur le autres lignes fixées et à fixer d’accord.
    L’Administration des chemins de fer du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes exploitant les réseaux empruntés par les transports en cause, mettra à disposition, pour l’établissement des tarifs directs spéciaux adriatiques, visés à l’alinéa précédent, les quotes-parts de ses tarifs intérieurs, avec une réduction de 30 % en moyenne, à condition qu’une recette minimum de 3 centimes or lui soit réservée par chaque tonne-kilomètre.
    L’Administration des chemins de fer du Royaume d’Italie mettra à son tour à disposition pour l’établissement des tarifs susdits, dans les rapports avec des Etats tiers, les quotes-parts tarifaires mentionnés à l’alinéa premier.
    Pour le trafic dont il s’agit on considérera comme valables la liste des marchandises et les dispositions réglementaires du tarif pour marchandises en vigueur entre l’Italie et la République d’Autriche pour le trafic avec les ports de Trieste,