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CONVENZIONE STABILIMENTO E CONSOLARE
vraient s’établir, et d’y nommer des consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires. Ces fonctionnaires consulaires pourront être de carrière ou honoraires, et, en tant qu’ils ne sont pas des fonctionnaires de carrière, ils pourront être choisis parmi les citoyens des deux Pays, comme parmi les étrangers.
    Les deux Hautes Parties contractantes se réservent le droit de déterminer les localités où il ne leur conviendra pas d'admettre des fonctionnaires consulaires; il est bien entendu que, sous ce rapport, elles ne s’opposeront respectivement aucune restriction qui ne serait commune à tous les autres Etats.
    Les fonctionnaires visés ci-dessus présenteront leurs provisions et seront réciproquement admis et reconnus pour le district fixé par l’Etat dont ils relèvent selon les règles et formalités établies dans l’Etat de leur résidence.
    Les modifications ultérieures de l’étendue de ces districts seront notifiées au Ministère des Affaires Etrangères de l’Etat où lesdits fonctionnaires exercent leurs fonctions.
    Pour exercer librement leurs fonctions les chefs des offices consulaires, y compris les agents consulaires, devront obtenir l’exequatur, qui sera délivré sans frais. Sur la présentation dudit exequatur l’autorité compétente de l’Etat de leur résidence prendra ''immédiatement ies mesures nécessaires pour qu’ils puissent s’acquitter des devoirs de leur charge et pour qu’ils soient admis à la jouissance des exemptions, prérogatives, immnités, honneurs et privilèges qui y sont attachés.
    Les consuls généraux et consuls, en tant qu’ils y sont autorisés par leurs Gouvernements, pourront nommer des vice-consuls ou agents considaires dans les ports, villes et autres localités de leurs districts consulaires, sauf l’agrément préalable de l’Etat de leur résidence. Ces vice-consuls et agents consulaires seront munis d’un brevet délivré par l’autorité qui les aura nommés et sous les ordres de laquelle ils devront être placés.
    Si l’une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire de retirer l’exequatur déjà accordé, elle sera obligée de communiquer à l’autre Haute Partie contractante les motifs de son procédé.
    Les chefs, ainsi que tous le fonctionnaires de l’office consulaire, en tant qu’ils ne sont pas des ressortissants de l’Etat de leur résidence, seront munis par le Ministère des Affaires Etrangères de l’Etat où ils résident, d’une carte spéciale d’identité portant la photographie et la signature du