réactions Diverses 167 Il fut déjà repoussé par M. Hefriot. Sa nouvelle présentation, en 1933, a fait l’objet d’un important débat devant le Parlement français ll) sur la politique extérieure du gouvernement. Le président du Conseil, M. Daladier, a replacé le projet dans le cadre de la Société des Nations. Il s’est refusé à adhérer à une nouvelle Sainte Alliance, contraire au principe de l’égalité des nations, et il a déclaré qu’un projet de collaboration des États occidentaux, membres permanents du Conseil de la Société des Nations et signataires des accords de Locarno, ne pouvait se concevoir que comme une suite logique de Ces accords et des accords Briand-Kellog. De même, pour que l’idée de révision soit complète, il ne faut pas se contenter d’invoquer l’articlel9 du pacte, mais encore l’article 10, qui garantit formellement à chacun des membres son indépendance et l’intégrité de son territoire, et l’article 16, qui prévoit des sanctions contre ceux qui seraient tentés de violer cette indépendance. Cette déclaration nette et précise du président du Conseil a été confirmée par les orateurs qui se sont succédé à la tribune : M. Bergery s’est élevé contre la hiérarchisation des puissances, principe proclamé par M. Mussolini notamment dans le Corriere délia Sera. « L’idée du Duce « est éminemment pratique, car elle se fonde sur la juste « prédominance des grands Etats, responsables de la guerre « et de la paix. C’est une idée fasciste, par ce qu’elle s’ins-« pire du principe hiérarchique, sans lequel on tombe dans (1) J. O. du 7 avril 33. Débats parlementaires, Chambre des députés. lte et 2e séances.