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DANUBE ET ADRIATIQUE
tivement la liberté de la navigation du moyen et du haut Danube.
  Jusqu’en 1918, on pouvait donc compter sur le Danube, en remontant son cours, près de neuf régimes différents» aussi défavorables les uns que les autres aux intérêts de la navigation et à la liberté du commerce international: Régime russe de Kilia (bouches d’Oksakof) ; régime russo-roumain des autres bouches ; régime de la Commission européenne, (Soulina à Braïla) ; régime de Braïla aux Portes de Fer (Hongrie) ; régime des Thalwegs roumain et serbe des Portes de Fer à Bahna ; régime austro-hongrois ; régime allemand de la Bavière et du Wurtemberg.
  C’est à la suite de la guerre mondiale que le Danube a été doté du régime uniforme, réclamé vainement jusque là par le commerce et la navigation. L’article 331 du traité de Versailles et les articles correspondants des autres traités de paix déclarent, en effet, le Danube : international depuis Ulm jusqu’à son embouchure.
  Cependant, la Commission de la Conférence de la paix, chargée de préparer la partie XII des traités de paix, relative au régime des ports, voies d’eau et voies ferrées, n’avait prévu pour le Danube qu’un régime provisoire :
  « Pour le Danube, elle n’a cru ni possible, ni nécessaire « de fixer, dès les préliminaires de paix, le statut défi-« nitif d’un fleuve, où tant d’intérêts divers et parfois « divergents sont engagés t1). Elle s’est contentée d’as-« surer un régime provisoire, tout en spécifiant l’acquies-« cernent des puissances ennemies au régime définitif. « La Commission propose — sans vouloir cependant
  (1) Rapport à la Conférence de la paix.