ALLEMANDS CONTRE SLAVES
chien impose aux maires des communes en Bosnie-Herzégovine sont en flagrante contradiction avec l’article XXVdu Traité de Berlin ainsi qu’avec l’article 1 de la Convention turco-autrichienne, signée à Constantinople le 22 avril 1879.
  Ces deux traités garantissent rigoureusement les droits souverains du Sultan. De plus, par la Convention faite à Constantinople, ces droits souverains ont été exclusivement garantis à Sa Majesté Impériale le Sultan.
  Donc, la Bosnie-Herzégovine est une partie de l’empire Ottoman, comme la Roumélie orientale, avec cette différence qu’elle ne se gouverne pas par elle-même. Le droit de la Turquie sur ces deux provinces est, à vrai dire, nudum jus ; mais actuellement le gouvernement turc ne peut utiliser le droit qui lui appartient en vertu de sa souveraineté, puisque l’adminis_ tration de ces provinces est entre les mains de l’Autriche-Hongrie. Mais, cependant, le droit de la Turquie est resté aussi fort que le droit du véritable propriétaire sur un domaine qui lui appartient (dominium), soit que ce propriétaire exerce son droit par lui-même, soit qu’il le concède à un usufruitier, salva rerum substantia. Cette comparaison,