ET 1)E VIEILLE SERBIE
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comme en 1839 — le sultan fit rédiger un hatti-humayoun (1), que ses plénipotentiaires communiquèrent aux puissances réunies en congrès à Paris. Les puissances, excepté la Russie vaincue, affectèrent le plus grand respect pour la liberté du-Sultan et une confiance illimitée en sa loyauté. Elles « constatèrent » timidement dans l’article, du traité de Paris « la haute valeur de cette communication ».
  Le hatti-humayoun confirmait et développait le hatti-chérif de Gulhané :
  Les garanties promises de notre part à tons les sujets de mon empire par le hatti-humayoun de Gulhané et les lois du tanzimat, sans distinction de classe ni de culte pour la sécurité de leurs biens et pour la conservation de leur bonheur, sont aujourd’hui confirmées et consolidées; des mesures efficaces seront prises pour qu’elles reçoivent leur plein et entier effet____ Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue onde la race, sera à jamais effacée du
protocole administratif____La nomination et le choix de
tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics et aptes à les occuper, selon leurs capacités et leurs mérites et conformément à des règles d’une application générale. Tous les sujets de mon empire seront indistinctement reçus dans les écoles civiles et militaires du gouverne-
   (1) M. A. d’Avhil, op. cit., p. 35 et suiv.
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