ET DE VIELLE SERBIE 289 rope, elles imposèrent au gouvernement de Constantinople l’acceptation de l’article 23 du traité de Berlin. Cet article est autrement clair que l’article 9 du traité de Paris. Il donne le droit à toute puissance signataire d’exiger l’exécution de l’obligation formellement contractée envers lui au profit des musulmans comme des raïas : Des règlements analogues (au règlement de la Crète) adaptés aux besoins locaux seront également introduits dans les autres parties de la Turquie d’Europe, pour lesquelles une organisation particulière n’a pas été prévue par le présent traité. LaSublime Porte chargera des commissions spéciales, au sein desquelles l'élément indigène sera largement représenté, d’élaborer les détails de ces nouveaux règlements pour chaque province. Les projets d’organisation résultant de ces travaux seront soumis à l’examen de la Sublime Porte, qui, avant de promulguer les actes destinés à les mettre en vigueur, prendra l’avis de la commission européenne instituée pour la Roumélie Orientale. Les commissions spéciales furent plus ou moins sérieusement convoquées par la Sublime Porte. En 1880, la conférence de Constantinople discuta longuement et donna son avis à la Porte (1). Et ce fut tout. L’Europe, une fois qu’elle eut replacé la Macé- (1) On trouvera les procès-verbaux de la Conférence de Constantinople dans le Livre bleu anglais : Turkey, n° 15, 1880, Correspondence respecting the new law for the European provinces of Turkey, 2 volumes. G-2703 et C-2703-1. 19