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Chapitre XIV.
AGRICULTURE, COMMERCE, INDUSTRIE.
   195.	Le département de l’agriculture, du commerce et de l’industrie est divisé en deux sections: A) Agriculture: B) commerce, industrie, navigation, à chacune desquelles sera préposé un chef de section.
A) Agriculture.
   196.	La section de l’agriculture comprendra outre son chef de section, un ingénieur agronome, un inspecteur général des forêts et un directeur du cadastre. Ces fonctionnaires formeront ensemble le conseil permanent de la section.
   197.	La section de l’agriculture aura pour devoir d’étudier les mesures aptes à protéger, à encourager et à développer l’agriculture dans toutes les branches, le reboisement du pays et l’amélioration de la race des animaux domestiques. Elle s’occupera de la création de fermes modèles et de haras.
   198.	Jusqu’à ce que le département de l’agriculture ait élaboré des dispositions y relatives, les lois et règlements actuellement en vigueur dans l’Empire ottoman concernant la recherche, la concession et l’exploitation des mines et minières seront maintenus en Albanie. Les droits de concessions et les permis de recherches déjà accordés en conformité des lois existantes, durant le régime précèdent, doivent être respectés et maintenus par le nouvel Etat.
   199.	De même les lois et règlements ottomans concernant les bois et forêts resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. L’inspecteur général des forêts est chargé de leur application.
B) Commerce, industrie, navigation.
   200.	L’exercice du commerce, de l’industrie et des métiers est libre.
   201.	L’établissement de fabriques p* d’usines
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