Documento II.
STATUTO DELL’ALBANIA ELABORATÔ DALLA
GOMMISSIONE INTER N A ZI ON A LE 1)1 CON-
  TROLLO.
Chapitre I.
L’ALBANIE ET SON TERRITOIRE.
   1.	L’Albanie est constituée en principauté constitutionelle souveraine et héréditaire sous la garantie des six Grandes Puissances.
   2.	L’Albanie est indivisible, son territoire est inaliénable. Les frontières de la Principauté sont celles déterminées par les six Grandes Puissances. Ces frontières ne peuvent être changées ou rectifiées qu’en vertu d’une loi et avec l’approbation préalable des six Grandes Puissances.
   3.	L’Albanie est neutralisée; sa neutralité est garantie per les six Grandes Puissances. Cette neutralité n’exclut pas le droit pour l’Albanie de prendre les mesures nécessaires à la défense de son territoire. Néanmoins, le port commercial desservi par le chemin de fer international reliant la Serbie à l’Adriatique sera soumis à un régime spécial imposant l’obligation de ne pas fortifier cette place.
   4.	Les traités, conventions et arrangements internationaux de quelque nature qu'ils soient, conclus entre la Porte et les Puissances étrangères, sont maintenus dans la Principauté d’Albanie. Le maintien, la modification ou l’abolition des immunités et privilèges acquis aux étrangers
197