L’Albania
Chapitre XI.
CULTE.
   170.	Toutes les communautés religieuses albanaises existantes sont reconnues. Ce principe s’applique aux divers sectes musulmanes. Aucune entrave ne peut être apportée à l’organisation hiérarchique des différentes communautés et à leurs rapports en matière dogmatique avec leurs chefs spirituels suprêmes.
   171.	Les communautés religieuses en Albanie conserveront leurs biens.
   172.	Les communautés continuent à percevoir, sous la protection des autorités, la redevance consacrée par l’usage.
   173.	Sont exempts d’impôts les édifices consacrés aux cultes, à l’instruction publique et aux oeuvres de charité.
   174.	Dans le cas de formation de nouvelles communautés religieuses des différents cultes, l’Etat se réserve le droit de les reconnaître et de définir leurs droits.
   175.	Les prélats et les dignitaires de toutes les communautés religieuses reconnues par l’Etat recevront l’investiture de Son Altesse le Prince.
   176.	La réglementation des rapports entre les églises existantes en Albanie et leurs chefs spirituels suprêmes fera l’objet d’accords spéciaux entre le Gouvernements albanais et ces chefs.
   177.	Il appartient à l’Etat de pourvoir à l’entretien de tous les cultes reconnus et clergés moyennant la fixation d’une somme jugée nécessaire dans le budget général de l’Etat qui tiendra compte des biens immeubles actuellement appartenant à ces cultes.
Chapitre XII.
INSTRUCTION PUBLIQUE.
   178.	L’entretien des écoles de l’Etat ainsi que de celles des communautés albanai^-s est à la
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