L’Albania
Chapitre VIII.
TRAVAUX PUBLICS.
   144.	Le département des travaux publics comprendra, outre le directeur général, un architecte, un ingénieur de ponts et chaussées, et un expert pour les travaux de canalisation et de dessèchements. Ces fonctionnaires auxquels le Ministère pourra adjoindre tout autre spécialiste jugé nécessaire formeront le Conseil permanent de la section.
   145.	Les travaux d’utilité publique peuvent être exécutés directement par le Gouvernement ou bien concédés à des entreprises privées.
   146.	Les projets des roules à construire par le Gouvernement seront élaborés par le dit département; ceux des routes départementales par les Conseils de sandjak et ceux des chemins vicinaux par les Conseils des communes. Dans les deux derniers cas, les projets ainsi élaborés seront soumis à l’approbation du département des travaux publics qui en surveillera l’exécution.
   147.	Les dépenses de la construction et de l’entretien des routes nationales et départementales figureront dans le budget de l’Etat. Celles des chemins vicinaux sont à la charge des communes, qui pourront être autorisées par les Conseil des sandjaks à établir des péages dans le cas où leurs ressources seraient insuffisantes. Ces péages ne seront maintenus que tant que le Conseil en reconnaîtra la nécessité.
   148.	La surveillance de la construction ainsi que du service des chemins de fer à construire en Albanie soit par l’Etat en propre régie soit par des sociétés concessionnaires est du ressort du département des travaux publics qui pourra, le cas échéant, s’adjoindre des ingénieur spécialistes.
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