)( *3 K Art. V.
Le Roi y lorsque les circonstances V exigent peut assigner à la Reine sur la liste civile un douaire quidans aucun cas n excède la somme annuelle de trois cent mille livres.
L’acte qui contient cette assignation est reçu par le Chancellier Garde des Sceaux, de la Couronne i
TITRE IL Du Vice-Roi.
Art. VI.
Pendant le tems où V Empereur & Roi Napoléon conserve la Couronne d’Italie il peut se faire représenter par un Vice'Roi*
Art. VIL
Un décret & des instructions spéciales déterminent la nature 3 6* Vetendue des attributions qui sonti déléguées au Vice-Roi.
Art. VIII.
Avant d'entrer en exercice, le Vice-Roi prête entre le mains de S. Jïï. & en présen-
(