)( 39 K §•
Division en service ordinaire et extraordinaire, et en sections :
Ordre du travail.
Art. XXXIL
Les Membres du Conseil d* Etat sont divisés en service ordinaire et en service extraordinaire .
Les listes du service ordinaire et du service extraordinaire sont arrêtées par le Roi tous les six mois.
Art. XXXIII.
Le Consul Législatif et le Conseil des Auditeurs se divisent en trois sections, sa-voir :
Section de la Législation et du Culte;
Section de V Intérieur et des Finances ;
Stction de la Guerre et de la Marine,
Art. XXXIV.
Les Sections font V examen préalable et le dépouillement des affaires renvoyées au Conseil Législatif et au Conseil des Auditeurs, Un des Membres de la Section en fait le rapport.
Le Conseil des Consulteurs, U Conseil