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tc politique et civile3 V irrévocabilité des ven-u tes des biens nationaux ; de ne lever au-lc cun impôtj de n’établir aucune taxe qu* “ en vertu de la Loi; de gouverner dam ec la seule vue de V intérêt, du bonheur3 et <ç de la gloire du Peuple Italien 33.
XX,
Avant de commenncer V exercice de ses fonctions le Régent accompagné
Des Grands Officiers du Royaume, prêt serment a Dieu sur les Evangiles ; et en présence
Du Sénat,
Du Conseil d* Etat,
Du Président du Corps Législatif,
Du Président du Tribunal de Cassation •
Le Secretaire d1 Etat dresse procés-verbal de la prestation du serment
XXL
Le serment du Régent est conçu en ces termes ;
“Je jure d’administrer les affaires de V cc Etat, conformément aux Constitutions du K Royaume3 auSc Décrets du Sénat et aux cc Lois ; de maintenir dans toute leur inté-a grité le territoire du Royaume, les droits