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** de la Nation, et ceux de la Dignité Ro~ a y aie ; et de mettre fidellement au Roi au *c moment de sa majorité, les pouvoir dont *c Vexercice m’est confié
XXII.
Les Grands Officiers du Royaume} le Se* crétaire d’Etat 9 le s Membres du Sénat? du Conseil d’Etat, du Corps Législatif et des Colleges Elector aux 3 prêtent serment dans ces termes :
“Je jure obeissance aux Constitutions du lc Royaume, et fidélité au Roi„.
Les Fonctionnaires publics, civils pt judiciaires , et les Officiers et Soldats de V Av~ jnée prêtent le même serment,
Signé NAPOLEON,
MEZZI3 MARESCAZCHÎ> CAPRARA , PARADISI, FENAROZI, COSTABIZIy ZUOSI, GUICC1ARDI • j
Mandons & ordonuons que les présentes 3 revêtues des Sceaux de V Etat 3 insérées au Bulletin des Lois , soient adressées aux Tribunaux et Autorités Administratives pour qu’ ils les inscrivent dans leurs Registres 3 les observent et les fassent observer ; et no-ir# Grand-Juge Ministre de la Justice de