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POLEON soit prié de se rendre a ïïîïlan pour y prender la Couronne, et après avoir entendu la Consulte d’ Etat et les Députations extraordinaires des Collèges, donner au Hoyaume une Constitution de* fin''tive, qui garantisse au Peuple sa réligion, l intégrité de son territoire , V égalité des droits, la, liberté politique et civile, V irrévocabilité des ventes des Propriétés Nationales ; a la Loi seule pouvoir d’établir des impôts, et aux Nationaux le droit exclusif d'être appelles aux emplois de V Etat, principes que V Empereur NAPOLEON a consacrés par les Lois qu’il a déjà donnés à V Italie, et dont la proclamation fut le premier cri qui se fit entendre du haut des Alpes, lorsque deux fois il en descendit pour conquérir et délivrer la Patrie.
8.	Qu’ enfin V Europe demeurera persuadée, que tuotes les parties du Hoyaume d’Italie sont consolidées pour toujours, et qu’aucune ne peut en être séparée sans menacer le principe même sur lequel le tout est fondé.
Paris le Mars j8o$, an. IV.
MEZZI, MARESCALCHI, CAFRARA , PARADISI, FENaROLI, COSTARILI , LUOSI, GUIC-CIARDI 7 GUASTAVILLANI , LAIUBERTEN-GITI, CARLOTTI, DABROWSKI, RANGONE y CALEFIO , ZITTA, FE’ , ALESSANDRI, S A-LIMBENI, AFFI A NI, BUSTI, GIULINI, NEGRI, SOF R ANSI, V AL D RIO HI •