X ‘»9 X
Extrait de Régistres de la Consulte d’Etat du jour 28 Mars 1805., en séance à Sainî-Cloud.
SECOND STATUT CONSTITUTIONNEL.
La Consulte d’Etat vu le Statut Consti-tutionnel du j? Mars,
Décrite :
TITRE PREMIER .
De la Régence.
ARTICLE PREMIER.
La majorité des Rois d11talie est fixée à s8 am accomplis . Pendant la minorité il y a un Régént du Royaume.
IL
Le Régent doit être âgé au moins de <2,5 ani accomplis, et résider dans le Royaume d’Italie. Les femmes sont exclues de la Régence .
III.
Le Roi peut designer le Régent parmi les