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TRAITE PRELIMINAIRE DE L’UNION ECONOMIQUE ET DOUANIERE ENTRE LA LETTONIE ET L’ESTHONIE.
    Le Gouvernement de la Lettonie, représenté par Monsieur Zigfrids A. Meierovic*, Président du Conseil des Ministres et Ministre des Affaires Etrangères,
    et le Gouvernement de l’Esthonie, représenté par Monsieur le Docteur Frédéric Akel, Ministre des Affaires Etrangères, ont décidé de conclure un traité préliminaire de l’union économique et douanière basé sur les disposition* suivantes :
    Art. 1. — Les ressortissants de chacune des Parties Contractantes jouiront sur le territoire de l’autre Partie de tous les droits et privilèges qui sont ou seront accordés aux ressortissants d'un tiers Etat.
    En ce qui concerne le commerce l’industrie et la navigation les ressortissants de l'une des Parties Contractantes jouiront sur le territoire de l’autre Partie, exception faite des cas prévus dans le présent traité, des mêmes droits et privilèges qui »ont ou seront accordés aux ressortissants d'un tiers Etats.
    Art. 2. — Le* ressortissant* de chacune des Partie* Contractante* auront réciproquement sur le territoire de l'autre Partie pleine liberté d’acquérir, de posséder et d’aliéner toute espèce de propriété, bien*, meuble* et immeubles, que le* lois du pays permettent ou permettront aux re*sortiasant* d'un tiers Etat* d'acquérir et de posséder. Il* pourront de même exporter librement le produit de la vente de leur