TH. PACE BUSSO-LITUA.NO
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elles de toutes les confessions, pourvu que les objets ci-dcssus énumérés se trouveront de fait être en garde des Institutions gouvernementales ou sociales de Russie.
    2.	a) Par rapport aux dépôts de valeurs aux Caisses ¿’Epargne, des sommes de dépôt de gages et autres mises en dépôt auprès des anciennes Institutions de l’Etat et de la Justice on tant que les-dits dépôts et sommes de valeurs appartenant à des citoyens de Lithuanie;
      b) par rapport aux dépôts et sommes de valeurs de divers dénommés déposées dans les Sections de la Banque de l’Etat (Russe) ainsi que dans les Maisons de Crédit c* leurs annexes, présentement liquidées et nationalisées en tant que les-dites sommes appartiennent à des citoyens de Lithuanie, • le Gouvernement de Russie s’engage de reconnaître aux-dits citoyens de Lithuanie les droits qui (à son temps) étaient reconnus à tous les citoyens de Russie et par ce il concède aux citoyens de Lithuanie qui n'ont pas la possibilité, par suite de l’occupation (militaire étrangère) d’user de leurs droits, d’en user présentement avec le reçu de leurs réquisitions en monnaie de papier ayant cours en la République de Russie au moment de la satisfaction de leurs revendications et selon le cours de rouble de papier à la Bourse au moment de la finale occupation de la Lithuanie, le 1" septembre de l’an 1915.
    Par rapport aux objets de valeur et des trésors déposés ou ayant été déposés dans l'intérieur des Banques et leurs caisses (safes) en tant que ces objets de valeur et ces trésors appartiennent à des citoyens de Lithuanie on se tient aux conditions exposées dans le premier paragraphe du chapitre présent.
    Les sommes mentionnées en cet article, les objets de valeur et les trésors sont remises à l’Etat Lithuanien pour être remis à qui de droit.
    3.	Le Gouvernement Russe renvoie à ses frais et remet au Gouvernement Lithuanien les capitaux destinés pour fondation de bourses dans les établissements scolaires de Lithuanie, ainsi que dans les établissements scolaires de Russie pour les étudiants citoyens de Lithuanie.