48
TRATTATO PACE FINNO-RUSSO
    Fait à Dorpat le quatorze Octobre mil neuf cent vingt en deux exemplaires avec texte dans toutes les langues susnommées.
    Segue, in allegato, la lista ilelle navi che, a termine del-l'art. 23 i due Stati si restituiscono col seguente:
REMARQUE:
    1.	Pour les vaisseaux et bateaux restituables à la Russie, la Finlande s’engage à les lui remettre dans les ports de Helsingfors, de Viborg et de Sordavala. Pour les vaisseaux et bateaux restituables à la Finlande, la Russie s’engage à les lui remettre dans les ports de Pétrograd et de Cronstadt.
    2.	Si l’une des Puissances Contractantes exige que l’autre Puissance, sous sa responsabilité, transporte dans les eaux territoriales de cette première Puissance les vaisseaux «t bateaux restituables, la dite Puissance y sera autorisé, à la condition de payer les frais de transport ainsi que l’assurance et les autres frais. L’autre Puissance s’engage a accéder à une demande pareille.
    3.	La remise des vaisseaux, ainsi que tous les autres détails, seront réglés par une commission mixte finlandaise-russe.
    Nous soussignés certifions que les spécifications ci-jointes sont annexées á titre de complément au Traité de paix entre la Finlande et la Russie.
    Dorpat, le 14 Octobre 1920.