TK. PACE RUSSO-LITUANO
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Foncier pour Paysans ou autres Banques Russes présentement nationalisées, ainsi que le droit de revendication des dettes appartenant à la Banque Russe du Crédit Foncier de la Noblesse ou autres présentement nationalisées Banques Russes, grevant les terres des propriétaires fonciers, à leur passage aux mains des paysans de peu de terre, ne passent pas au droit de l’Etat Lithuanien, mais sont annullées.
    Les documents et les Actes comprouvant les droit indiqués dans l'article présent, sont remis au Gouvernement Lithuanien par le Gouvernement Russe, en tant qu’ils demeurent en possession, de fait, de ce dernier. Au cas de l'impossibilité de le faire en l'espace d'un an depuis la ratification du Traité sus-dit, les-dits documents sont comptés perdus.
    Art. 9- — 1. Le Gouvernement Russe restitue à ses frais à la Lithuanie et les remets à l'Etat Lithuanien les bibliothèques, les archives, les musées, les oeuvres d'Art, les fonds scolaires, les documents et autre propriétés des institutions scolaires, des savants, des institutions de l’Etat, religieuses, sociales et d’associations, en tant que ces biens ont été transportés en Russie au temps de la guerre mondiale les ans de 1914-1917 et le Gouvernement Russe est consentant de les restituer à la Lithuanie en tant que leur remise ne portera point de tort réel aux archives, bibliothèques, musées, galeries de tableaux où ils sont conservés.
    Les questions concernant cette remise sont sujettes à la décision d'une commission mixte composée d'un nombre égal de membres des deux parties contractantes.
   2.	Le Gouvernement Russe retourne à ses frais et remet au Gouvernement Lithuanien tous les dossiers des Actes des Tribunaux de l’Etat, les archives du Tribunal et de l’Etat, conjointement avec les archives des notaires majeurs et mineurs, les archives des sections d’hypothèques, les archives des institutions écclésiastiques de toutes les confessions, les archives et plans des institutions géodésiques, agraires, silvaines, des voies ferrées, des ponts et chaussées, postes-télégraphes et autres institutions, plans, tracés, cartes
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