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TR. PACE RUSSO-LITUANO
    et, en général, tout le matériel topographique de la section du Circuit Militaire de Vilna en tant qu’il se rapportent au territoire de Lithuanie; les archives des sections locales des Banques de la Noblesse et des Paysans, des sections de la Banque de l’Etat ainsi que de toutes les Institutions de Crédit, de Coopération et d’Assurance mutuelle ainsi que les archives et dossiers des Institutions privées de Lituanie, emportées au temps de la guerre mondiale en les années 1914-1917 de la Lithuanie en tant que tous les objets ci-dessus énumérés se trouvent ou se montreront emportés par les Institutions de l’Etat ou Sociales de Russie.
    3.	Le Gouvernement Russe retourne à ses frais et remet au Gouvernement Lithuanien pour être remis à qui de droit, les titres de possession tels que: les Actes d’acquisition et d’hypothèques, les contracts de fermage, toutes sortes d’obligations pécuniaires ainsi que les livres de comptabilité, papiers et documents indispensables pour l’acquit des comptes et, en général, les documents servant à établir les relations foncières légales des citoyens de Lithuanie emmenés hors de la Lithuanie au temps de la guerre mondiale en les années 1914-1917, en tant que les-dits papiers et documents se trouveront de fait en garde des Institutions gouvernementales ou sociales de Russie. Au cas de leur non-remise au courant de deux ans à compter du jour de la ratification, les-dits documents seront considérés perdus.
    4.	Par rapport des parties des archives des institutions centrales de Russie concernant le territoire de Lithuanie et passibles de resection, un accord spécial doit être pris; en vue de quoi sera nommée une Commission mixte composée d’un nombre égal de membres de la part des deux parties contractantes.
   Art. 10. — 1. Le Gouvernement Russe retourne à ses frais et remet au Gouvernement Lithuanien à fin de remise « qui de droit la propriété, évacuée an temps de la guerre mondiale en les années 1914-1917, appartenant aux Institutions sociales, de Charité, ainsi que d'instruction et aussi les cloches et les vases sacrés des églises et maisons cultu-