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TR. PACE RUSSO-POLACCO
toycns de l’Etat en faveur duquel elles auront exercé ce droit; les optants pourront bénéficier dans une égale mesure de tous les droits sans exception et de tous les privilèges reconnus aux citoyens de cet Etat en vertu soit du présent Traité, soit de conventions ultérieures, si, au moment de la ratification du présent Traité, elles étaient déjà ressortissantes de l’Etat en faveur duquel elles optent.
    Art. 7. — 1. La Russie et l’Ukraine reconnaissent aux personnes de nationalité polonaise qui se trouvent sur le territoire de la Russie, de l’Ukruine et de la Ruthénie Blanche, conformément aux principes de l’égalité des peuples, tous les droits garantissant leur libre développement intellectuel, le développement de leur langue et l’exercice de leur culte. Réciproquement, la Pologne s'engage à reconnaître ces mêmes droits à toutes les personnes de nationalité russe, ukrainienne et blunc-ruthène se trouvant en Pologne.
    Les personnes de nationalité polonaise se trouvant en Russie, en Ukraine et en Ruthénie Blanche ont le droit, dans les cadres de la législation intérieure de ces pays, de cultiver leur langue maternelle, d'organiser et de protéger leur propre enseignement scolaire, de développer leur mouvement intellectuel, et de créer, à cet effet, de» associations et des société»; les personnes de nationalité russe, ukrainienne et blanr-ruthène se trouvant en Pologne jouiront des mêmes droits dans le» cadres de la législation intérieure polonaise.
    2.	Ix-s deux Parties contractante» s'engagent mutuellement à ne pas s’immiscer directement ou indirectement dans les questions de l’organisation et de la vie de l'Eglise, ainsi que de» associations religieuses se trouvant sur le territoire de l’autre Partie.
    3.	Le» Eglises et les associations religieuses dont font partie les personnes de nationalité polonaise, en Russie, en Ukraine et en Ruthénie Blanche, auront le droit, dans le» cadres de la législation intérieure de ce» pays, d’organiser leur propre vie intérieure d’une manière indépendante.
Eglises et associations religieuses susnommée» joui-