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CONVENZIONE SPITZBERG
vège sur l’archipel du Spitsberg comprenant, avec l’île aux Ours, ou Beeren-Eiland, toutes les îles situées entre les 10° et 35° de longitude Est de Greenwich et entre les 74° et 81° de latitude Nord, notamment: le Spitsberg occidental, la terre du Nord-Est, l’île de Barent, l’île d’Edge, les îles Wiche, l’île d’Espérance ou Hopen-Eiland et la terre du Prince-Cliarles, ensemble les îles, îlots et rochers qui en dépendent.
    Art. 2. — Les navires et ressortissants de toutes les Hautes Parties Contractantes seront également admis à l’exercice du droit de pêche et de chasse dans les régions visées à l’Article 1er et leurs eaux territoriales.
    Il appartiendra à la Norvège de maintenir, prendre ou édicter les mesures propres á assurer la conservation et, s’il y a lieu, la reconstitution de la faune et de la flore dans lesdites régions et leurs eaux territoriales, étant entendu que ces mesures devront toujours être également applicables aux ressortissants de toutes les Hautes Parties Contractantes, sans exemption, privilèges et faveurs quelconques, directs ou indirects, au profit de l’une quelconque d’entre elles.
    Les occupants dont les droits seront reconnus selon les termes des Articles 6 et 7, jouiront du droit exclusif de chasse sur leurs fonds de terre: Io á proximité des habitations, des maisons, des magasins, des usines, des intalla-tions aménagées aux fins de l’exploitation du fonds de terre, dans les conditions fixées par les règlements de la police locale; 2° dans un rayon de 10 kilomètres autour du siège principal des entreprises ou exploitations; et dans les deux cas sous réserve de l’observation des règlements édictés par le Gouvernement norvégien dans les conditions énoncées au présent article.
    Art. 3. — Les ressortissants de toutes les Hautes Parties Contractantes auront une égale liberté d’accès et de relâche pour quelque cause et objet que ce soit, dans les eaux, fjords et ports des régions visées à l’Article 1er; ils pourront s’y livrer, sans aucune entrave, sous réserve de l'observation des