TR. PACE RUSSO-UTUANO
149
matière« et à témoigner toute aide aux recherches du retour des biens, archives, documents etc. Le règlement ultérieur des questions pouvant surgir à ce sujet sera confié à une Commission mixte composée d’un nombre égal de membres des deux parties contractantes.
    Art. 12. — Le Gouvernement Russe prenant en considération que la Lithuanie avait été presque complètement ruinée au cours de la guerre mondiale et que les citoyens de Lithuanie n’étaient même plus capables de restaurer leurs exploitations agricoles ainsi que leurs bâtisses en partie détruites et incendiées pour la raison que les forêts de la Lithuanie sont dévastées, consent:
    1.	Libérer la Lithuanie de toute redevance en fait de dettes ou toute autre obligation envers la Russie telles que découlant de la frappe du papier monnaie, des timbres de l’Etat, des obligations des séries et bon» du Trésor russe pour les emprunt» extérieurs et intérieurs de l’Etat russe, du cautionnement de diverses Institutions et d'emprunt garantis par les prêts d’icelles etc. Toute» le» revendications des créanciers de la Russie, en tant que se rapportant à la Lithuanie doivent être dirigées *ur la Russie exclusivement.
    2.	Dans les localités les plus rapprochées de la frontière de Lithuanie et, autant que possible, proches des rivières navigables ainsi que des voies ferrées le Gouvernement Lithuanien aura droit à la coupe des bois sur l'espace de cent mille déciatines par series progressives au cours de vingt ans avec la remise des friches selon les plans de l’Administration des Forêts de Russie. La définition des conditions ultérieures de la coupe des bois est confiée à une Commission mixte formée de membres en nombre égal des deux parties contractantes.
   3.	De délivrer au Gouvernement Lithuanien la somme de trois million» de roubles en or au terme d’un mois et demi à partir de la date de la ratification du présent Traité.
    Art. 13. — 1. Le» parties contractantes sont décidée» à commencer, aussitôt que possible dès la ratification du pré-