TR. PACE BUSSO-PO LACCO
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vent en Pologne, ce dernier pays s'engage à le« restituer aux mêmes condition« à la Russie et à lTkraine.
    § 6. Les dispositions du § 5 du présent article ne s’étendent pas:
      a)	Aux archives, registres, etc., concernant les luttes postérieures à 1876, menées par les anciennes autorités touristes contre les mouvements révolutionnaires en Pologne, jusqu’au moment où sera conclue une convention spéciale entre les deux parties en ce qui regarde leur restitution à la Pologne.
      b)	Aux objet» constituant un secret militaire et sc rapportant à la période postérieure à 1870.
    § 7. Les deux Parties contractante#, tout eu convenant que de« collections systématiques, élaborée* scientifiquement et complètes, constituant la base de collections d'une importance scientifique universelle, ne sauraient être endommagées, stipulent ce qui suit: si la remise d'un certain objet à restituer à la Pologne, en vertu, du § I, b), du présent article, pouvait porter atteinte à l’ensemble d’une telle collection, cet objet, sauf au cas où il serait intimément lié à l’histoire et à la culture de la Pologne, devra rester sur place, de l’assentiment de» deux parties de la Commission mixte prévue au § 15 du présent article et être échangé contre un objet de même valeur artistique ou scientifique.
    § 8. Les deux Parties contractantes sc déclarent prête« à conclure de» conventions spéciale» concernant la restitution, l’achat, l'échange de« objets des catégories définies au § I b) du présent article, au cas où ces objets ont passé sur le territoire de l’autre partie par voie de libre transaction ou de succession, pour autant que ces objets sont le produit de la culture de la partie intéressée.
    § 9. La Russie et l'Ukraine s'engagent à restituer à la Pologne les objets suivants: évacués par force ou librement, en Russie et en Ukraine, du territoire de la République polonaise. à partir du 1** août 1914. c'est-à-dire depuis le début de la guerre mondiale jusqu’au 1" octobre 1915, appartenant à l’Etat ou à ses institutions, corps autonomes, institu-