CONV. MEMEL
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Annexe II. (1)
PORT DE MEMEL.
   Art. 1. — Le Gouvememcnt lithuanien se conformera, en ce qui concerne l'ensemble du territoire lithuanien, y compris le Territoire de Memel, aux disposition* de* article* 331 à 345 du Traité de Versailles relative* au Niémen.
    Art. 2. — Le port de Memel »era considéré comme port d'intérêt international. Le* recommandation* adoptées par la Conférence de Barcelone concernant les port* soumis au régime international y seront appliquées sauf dispositions contraires ici prévues (2).
    Art. 3. — Le port de Memel comprendra les deux rives de la section du Niémen comprises dan* le « Kurisches IlafF » à partir de la mer et pourra s’étendre, selon le développement et le* besoin* du port, jusqu'à la ligne traversant le « Haff », laquelle constitue la frontière entre la Lithuanie et l'Allemagne.
    Art. 4. — L’entretien et le développement du port de Memel et de* voies d’eau du domaine public seront à la charge du Gouvernement lithuanien. Le Gouvernement lithuanien aura la faculté d'examiner, de temps à autre, avec le* autorités du Territoire de Memel, quelle contribution à ces dépenses le Territoire pourra fournir.
    Art. 5. — Il sera institué une Direction du port composée de trois membres nommés pour trois ans et dont les mandats pourront être renouvelés, savoir:
     (1) L'all. 1 ronrrmr lo •tatnlo di Mrmrl. per il qulc rfr. lento ed iIlu*traxione Del mio cit. 1st. L» muitusiani. sec.. roi. II. psg. 42*> e »efoenti.
     (J) Cir. into nel mio vol. Lm ctmrmxumi iMrrnaxionati di dirillo maritiimo, Milano. 1931.