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CONV. MEMEL
la présente Annexe fait partie. Ces modifications entreront en vigueur dès qu'elles auront été ainsi approvuées.
Disposition transitoire.
    La Litliuanie s'engage, immédiatement après avoir ratifié la Convention conclue ce jour avec l’Empire Britannique, la France, l'Italie et le Japon, et en attendant la ratification de celle-ci par les autres Parties contractantes, à commencer sans délai et à continuer à donner effet à toutes les dispositions de ladite Convention et de ses Annexe«.
    L'Empire Britannique, la France, l'Italie et le Japon se déclarent prêts à reconnaître, après ratification par la Lithuanie de ladite Convention, le caractère légal des actes de souveraineté accomplis par le Gouvernement lithuanien dans If Territoire de Mcmcl et nécessaires pour donner effet aux engagements assumés aux termes de ladite Convention et pour maintenir l'ordre public.
    En foi de quoi, les soussignés, ont signé la présente Disposition transitoire.
    Fait à Paris le 8 mai 1924 en un seul exemplaire qui restera déposé dans 1ers archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires ainsi qu'au Secrétaire général de la Société des Nations.
Protocole
    1 x's Plénipotentiaires qui n'ont pu apposer leur signature sur les Actes en date à Paris du 8 mai 1924, savoir: la Convention conclue entre ¡'Empire Britannique, la France. VItalie, le Japon et la Lithuanie, et relative à Memel, et la Disposition transitoire qui q est jointe, seront admis à le faire pendant un délai de dix jours.
    Fait à Paris le huit Mai mil neuf cent vingt-quatre.