TH. l’ACE RtiSSO-POLACCO
dise* transportées de Russie et d’Likraine ou en Russie et en l kraine à travers la Pologne, ainsi que de Pologne ou en Pologne à travers la Russie et l’Ukraine ne seront frappées d'aucun droit de douane et de transit ni d’autre taxe à titre de transit, que ces marchandises passent directement par le territoire d’une des Parties contractantes ou qu'elles soient déchargées, gardées provisoirement en dépôt ou rechargées pour être expédiées plus loin sous réserve d'exécuter ces opérations aux entrepôts se trouvant sous le contrôle douanières du pays à travers lequel ces marchandises passent en transit.
    Lu Pologne se réserve la liberté de régler les conditions du transit des marchandises d'origine allemande ou autrichienne importées d'Allemagne ou d'Autriche, à travers la Pologne à destination de la Russie et le l'Ukraine.
      4.	Le transit des objets destinés à l'armement et à l'équipement militaire et des articles militaires est interdit.
    Cette limitation ne s'étend pas aux objets qui, bien qu'articles militaires, ne sont pas destinés à des buts militaires. Pour pouvoir transporter lesdits objets, il sera exigé une déclaration du Gouvernement intéressé, qu'ils ne seront pas employés comme matériel de guerre.
    Des dérogations seront également admises en ce qui concerne les marchandises auxquelles auraient pu être appliquées des mesures prohibitives spéciales en vue de la sauvegarde de la santé publique, de la lutte contre les épidémies et les maladies des végétaux.
      5.	Les marchandise« d'un autre Etat transportées en transit, par le territoire d'une des Parties contractantes, ne seront pas soumises, à leur entrée sur le territoire de l'autre Partie, à des droits différents ou plus élevés que ceux payés pour les mêmes marchandises venant directement du pays d’origine.
      6.	Les tarifs, les taxes et autres droits pour le transport des marchandises en transit ne sauraient être supérieur» à ceux qui sont perçus pour le transport local des même» marchandise» par la même voie et dans la même direction.
     I ant que le» tarifs et les taxes et autres droits ne seront