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TR. PACE RUSSO-POLACCO
lions privées ou publiques, et en général à toutes les personnes juridiques et physiques:
      a)	archives, actes, documents, registres, livres de comptabilité et livres de commerce, journaux et correspondance, instruments géodésiques et d'arpentage, plaques et clichés photographiques, sceaux, cartes plans et dessins, avec esquisses et échelles correspondantes, à l’exclusion des objets se rapportant à des secrets militaires et appartenant aux institutions militaires;
      b)	bibliothèques, recueils de livres, collections d’archives et artistiques, ainsi que leurs inventaires, catalogues et matériaux bibliographiques, oeuvres d’art, antiquités, toutes les collections et objets de caractère historique, national, artistique ou scientifique, cloches, et tous les objets se rapportant à tous les cultes;
       c)	laboratoires scientifiques et scolaires, collections de toutes sortes, accessoires scolaires et scientifiques, instruments et appareils, ainsi que tout le matériel auxiliaire et expérimental.
    Les objets désignés sous la lettre c) du présent paragraphe pourront être restitués en nature ou remplacés par un objet équivalent fixé après entente entre les deux parties de la Commission mixte prévue au § 15 du présent article. Toutefois, les objets datant d’une époque antérieure à 1870 ou offerts par les Polonais, ne pourront être remplacés par un équivalent convenable qu’après accord entre les deux parties de la Commission mixte susnommé«'.
    § 10. Les deux Parties contractante* s'engagent réciproquement ii restituer, selon les principes analogues, les collections et objets, désignés au § 9 du présent article, évacués volontairement ou par fore« sur le territoire de l’autre partie après le 1" octobre 1915.
     S 11. Les objets visés aux § 9 et 10 «lu présent article, n'étant pas la propriété de l'F.tat ou des institutions d'Etat, devront être restitués sur la requête des Gouvernements basés sur les «léelarations des propriétaires, en vue d’être remis aux propriétaire«.
    § 12. Les objets spécifiés aux §§ 9 et 10 du présent ar-