FRONTIERE ORIENTAL! POLONIA
Ull
ses droits et titres sur les territoires qui appartenaient antérieurement à l’ancienne Monarchie austro-hongroise et qui, situés au delà des nouvelles frontières de l’Autriche, telles qu'elles sont décrites à l’Article 27 dudit Traité, ne sont actuellement l'objet d'aucune autre attribution.
    Considérant qu'il est reconnu par la Pologne, qu'en ce qui concerne la partie orientale de la Galicie, les conditions ethnographiques nécessitent un régime d'autonomie;
    Considérant que le Traité conclu entre les Principales Puissances alliées et associées et la Pologne, le 28 juin 1919, a prévu pour tous les territoires placés sous la souveraineté polonaise, des garanties spéciales en faveur des minorités de race, de langue ou de religion.
    Considérant qu'en ce qui concerne sa frontière avec la Russie, la Pologne est entrée directement en rapport avec cet Etat en vue d'en déterminer le tracé.
    Qu’en ce qui concerne la frontière de la Pologne avec la Lithuanie, il y a lieu de tenir compte de la situation de fait résultant, notamment, de la Résolution du Conseil de la Société des Nations du 3 février 1923.
    Ont chargé la Conférence des Ambassadeurs du règlement de cette question.
    En conséquence, la Conférence des Ambassadeurs;
    1.	— Déeide de reconnaître comme frontières de la Pologne :
       1* Avec la Russie:
     La ligne tracée et a bornée d'accord entre les deux Etats et sous leur responsabilité à la date du 23 novembre 1922.
       2° Avec la Lithuanie-.
     La ligne ci-dessous décrite (d'après la carte allemande au 1/100.000):
     Depuis le point où la limite administrative septentrionale du district de Suwalki rencontre la frontière de Prusse orientale (point commun à la Prus*e orientale, à la Pologne et à la Lithuanie) et jusqu'au point le plus au sud du rentrant de la limite du district de Sutcalki, point situé à environ 7 kilomètres au N-O. de Punsk la limite administrative septentrionale du district de Su util kl :