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TH. PACE RUSSO-POLACCO
    Le« deux Parties Contractantes s'engagent à ne pas créer ou protéger des organisations ayant pour but la lutte armée contre l'autre Partie Contractante, ou visant à porter atteinte à son intégrité territoriale ou à abolir par la force son régime politique ou social, ainsi que des organisations 'arrogeant le rôle de Gouvernement de l'autre Partie ou d’une partie des territoires de cette dernière. En conséquence les Parties s'engagent à interdire le séjour sur leur territoire à de telle* organisations, à leurs représentants officiels et autres organes, à interdire l'enrôlement militaire ainsi que l'importation sur leur territoire et le transport à travers celui-ci, de forces armées, d'armes, de munitions et de matériel de guerre de toute espèce, destinées à ces organisations.
    Art. 6. — 1. Toutes les personnes âgées de 18 ans révolus qui, au moment de la ratification du présent Traité, se trouvaient sur le territoire de la Pologne, et à la date du premier août 1914, étaient ressortissants de l'ancien Empire russe, et qui seront ou auront le droit d'être inscrites sur les registres de la population permanente de l'ancien Royaume de Pologne, ou bien qui ont été inscrites sur le« registres d'un commune urbaine ou rurale ou d'une des organisations de classe sur les territoires de l'ancien Empire russe faisant partie de la Pologne, auront le droit d'opter pour la nationalité russe ou ukrainienne. Une déclaration analoque de la part des anciens ressortissants de l'ancien Empire rus«e, de toutes les autres catégories, se trouvant au moment de la ratification du présent Traité sur le territoire de la Pologne, n'est pas exigée.
    2.	Les anciens ressortissant» de l'ancien Empire russe, âgés de 18 am révolus, qui, au moment de la ratification du présent Traité, se trouveront sur le» territoires de la Russie et de Ukraine et seront inscrits ou auront le droit d'être inscrits sur les registres de la population permanente de l'ancien Royaume de Pologne, ou bien qui ont été inscrits sur les registre« d'une commune urbaine ou rurale ou d'une des organisation* de classe sur le* territoire» de l’ancien Empire russe faisant partie de la Pologne seront considérés