TH. PAGE RUSSO-POLACCO
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nalité, et l’Etat où réside l’optant n'a pas le droit de lui refuser le retrait de sa nationalité.
    Les décisions du Consul et de tout autre représentant officiel de l’Etat en faveur duquel l’option est faite, doivent être rendu«» dans le délai de deux mois au plus tard, à partir de la date de la remise de la déclaration d’option; pour les personnes résidant au Caucase ou en Russie d’Asie, ce délai est prolongé jusqu’à trois mois. L'exercice de l’option est exempt du droit de timbre, de passeport et de toute autre taxe ainsi que des droits de publication.
    7.	Lct personnes qui ont valablement exercé leur option pourront sans entrave* se rendre dans l’Etat en faveur duquel elles ont exercé ce «Iroit. Toutefois, le Gouvernement «le l’Etat où résident ces personnes peut exiger qu’elle fassent usage du droit de «lépart qui leur est accordé; dan* ce cas, le départ doit avoir lieu dans un délai de six mois à partir de la date de l’avis donné à ce sujet. Le* optants ont le droit de garder ou de li«]uider le* biens mobiliers et immobilier* qu’il* possèdent légalement; en cas de départ ils peuvent les emporter avec eux, conformément aux règles établie* à l’annexe 2 «lu présent Traité. Le bien dépassant 1«» quantités à exporter prévues et laisse sur place, pourra être transporté plus tard lorsque les conditions de transport se seront améliorée*. L’exportation de* biens sera exempte de tous droits de douane et de toute taxe.
    8.	Jusqu'au moment de l’option valable, le* optant* seront soumis à tout«» les loi* en rigueur dans l’Etat où ils réaident; à partir du moment où il* auront opté, il* seront considérés comme étrangers.
    9.	Lorsque la personne qui a valablement exercé le droit d’option est l’objet d’une en«{uéte ou d’une poursuite judiciaire, ou lorsque cette personne subit une peine, elle sera renvoyée, sous escorte, avec tous le» documents relatifs à l’affaire, dans l’Etat en faveur duquel elle aura exercé le droit d'option, si cet Etat exige l’extradition de cette personne.
    10.	Les personne* ayant valablement exercé le «Iroit d'option seront reconnue* sou» tons les rapport* comme ci*