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à la république française per l’article II. formeront désormais une république indépendante.
Modène, Heggio et Massa- Carrara.
    Art. IX. S. M. impériale ne s’oppose point aux arrangements que la république française a pris avec le sérénissime duc de Modène relativament aux duchés de Modène, Reggio et Massa -Carrara, à condition que la république française se réunira avec S. M. l’empereur, pour obtenir la paix générale et celle de l’Empire germanique, et une compensation équivalente en faveur du dit duc de Modène et de ses héritiers légitimes.
Privilèges et dettes des pays échangés.
    Art. X. Les pays respectivement échangés en vertu des articles précédents, conserveront leurs privilèges, et les dettes hypothécaires sur eux suivront le territoire, et resteront à charge des nouveaux
possesseurs.
Émigration.
     Art. XI. Tous les habitants des dits pays qui voudront les quitter, seront maîtres de le faire, et devront le déclarer dans l’espace de trois mois de la prise de possession, et il leur sera accordé le terme de trois ans pour vendre leurs biens meubles et immeubles.
    Nous soussignés en vertu des pleins pouvoirs de S. M. 1’ empereur et de la république française, avons signé les présents articles secrets qui auront la même force que s’ils étaient insérés de mot à mot dans les articles préliminaires, et qui seront ratifiés et échangés en même temps.
    Fait au château d'Eckenwald près de Léoben, le 18 avril 1797, 29 germinal au 6 de la république française.
Le Marquis de Gallo.
                                     Bonaparte.
    Lfi Comte De Mf.erveldt général-major.
(Martens, Recueil de traités, t. VI, p. 36«),