— 200 —
qui entrait en fonction ; néanmoins quelques principes essentiels du constitutionnalisme moderne y était introduits et cela toute fois sans promesse expresse contenue dans le Diplôme. Celte Constitution était aussi la première en Autriche qui fut véritablement appliquée. Ce pouvoir du monarque y était toujours prédominant dans une certaine mesure, mais le pouvoir du Parlement est agrandi, ce n’est plus un corpscon-sultatif, mais bien une Chambre, avec droit de décision, dont l’approbation exécutive est nécessaire pour certains actes du pouvoir. Il n’avait pas le droit du vote annuel des impôts, il ne pouvait pas élire son propre bureau et faire son ordre du jour et les règlements de la Chambre des députés n’avaient pas le droit d’interpellation, les ministres n’étaient pas responsables devant lui, mais le droit d’initiative parlementaire et le vote des impôts nouveaux lui appartenaient. En résumé,c’était là seulement un embryon de constitutionnalisme. La couronne et le pouvoir exécutif n’étaient soumis à aucun contrôle dans un grand nombre d’affaires, notamment dans les affaires militaires et étrangères.
  A l’ab»olutisme la Patente attribuait une place considérable par un paragraphe de la Constitution, l’article 13, qui est le précédent du fameux article 14 de la Constitution actuelle. Cette règle donnait au ministère le droit de prendre les mesures nécessaires tombant sous la compétence du Parlement, même dan? le cas où le Parlement n’est pas réuni, lorsque la situation l’exige. Toutefois, dans les séances les plus rapprochées le ministre est forcé de donner les raisons qui l'ont déterminé à prendre ces mesures. C'est là de l’absolutisme tout pur.